Conditions générales d'utilisation
Le site web : www.vrijwilligersrab.be est une initiative des Volontaires des Archives de l'État à Bruges. Ci-après dénommée la «Plateforme »
Courriel : support@vrijwilligersrab.be
En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions qui étaient en vigueur au moment où l'Utilisateur a utilisé la Plateforme.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans préavis.
Les Volontaires des Archives de l'État à Bruges ne peuvent pas fournir de garantie absolue quant à la qualité des informations sur la Plateforme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas toujours être complètes, exactes, suffisamment exactes ou à jour. En conséquence, les Volontaires des Archives de l'État à Bruges ne peuvent être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Si un contenu sur la Plateforme viole la loi ou les droits de tiers ou est contraire aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer dans les plus brefs délais par courrier électronique afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement depuis la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Les Volontaires des Archives de l'État à Bruges ne sont pas responsables des dommages, directs ou indirects, résultant de tels téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l'Utilisateur, qui sont de la seule et exclusive responsabilité de l'Utilisateur.
Les Volontaires des Archives de l'État à Bruges n'ont aucun contrôle sur ces sites Web tiers externes.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Une fois que l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc être tenus responsables d’éventuels dommages supplémentaires.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou intégrale du contenu, des marques et des services proposés par la Plateforme, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite des Volontaires des Archives de l'État à Bruges, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément indiqués comme « libres de droits » sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord contraire préalable et écrit, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés, en tout ou en partie.
Il est interdit à l'Utilisateur de saisir sur la Plateforme des données qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l'apparence de la Plateforme.
En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où les Volontaires des Archives de l'Etat à Bruges a son siège social.
En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, les Volontaires des Archives de l'État à Bruges se réservent le droit de prendre les sanctions et mesures compensatoires appropriées. Les bénévoles des Archives de l'État à Bruges se réservent le droit de refuser temporairement ou définitivement l'accès à la Plateforme ou à nos services à l'Utilisateur. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motifs et sans préavis. Elles ne peuvent engager la responsabilité des Volontaires des Archives de l'État à Bruges, ni donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable qui sert le même objectif.
Dernière mise à jour le 7 février 2025
Courriel : support@vrijwilligersrab.be
1. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme par un internaute (ci-après dénommé « l'Utilisateur »).En visitant ou en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et accepte expressément les droits et obligations qui y sont énoncés.
A titre exceptionnel, il peut être dérogé aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation par accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des dispositions auxquelles elles se rapportent et n’affectent pas l’application des autres dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.
Nous nous réservons le droit de modifier nos Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans préavis, mais nous nous engageons à appliquer à un Utilisateur les dispositions qui étaient en vigueur au moment où l'Utilisateur a utilisé la Plateforme.
2. Plateforme
a. Accessibilité et navigation
Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité.Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages qui pourraient résulter de dysfonctionnements, d’interruptions, de défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la Plateforme ou d'interrompre son fonctionnement à tout moment, sans préavis.
b. Contenu.
Les Volontaires des Archives de l'État à Bruges déterminent en grande partie le contenu de la Plateforme et prennent grand soin des informations qui y figurent. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque des informations la concernant sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer la Plateforme et son contenu à tout moment sans encourir aucune responsabilité à cet égard.Les Volontaires des Archives de l'État à Bruges ne peuvent pas fournir de garantie absolue quant à la qualité des informations sur la Plateforme. Par conséquent, ces informations peuvent ne pas toujours être complètes, exactes, suffisamment exactes ou à jour. En conséquence, les Volontaires des Archives de l'État à Bruges ne peuvent être tenu responsable de tout dommage, direct ou indirect, que l'Utilisateur pourrait subir du fait des informations fournies sur la Plateforme.
Si un contenu sur la Plateforme viole la loi ou les droits de tiers ou est contraire aux bonnes mœurs, nous demandons à chaque Utilisateur de nous en informer dans les plus brefs délais par courrier électronique afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Tout téléchargement depuis la Plateforme se fait toujours aux risques et périls de l'Utilisateur. Les Volontaires des Archives de l'État à Bruges ne sont pas responsables des dommages, directs ou indirects, résultant de tels téléchargements, tels que la perte de données ou les dommages au système informatique de l'Utilisateur, qui sont de la seule et exclusive responsabilité de l'Utilisateur.
3. Liens vers d’autres sites Web.
La Plateforme peut contenir des liens ou des hyperliens vers des sites Internet. De tels liens n'impliquent pas automatiquement qu'il existe une relation entre les Volontaires des Archives de l'État à Bruges et le site Web externe, ni même qu'il existe un accord implicite avec le contenu de ces sites Web externes.Les Volontaires des Archives de l'État à Bruges n'ont aucun contrôle sur ces sites Web tiers externes.
Nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Une fois que l’utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons donc être tenus responsables d’éventuels dommages supplémentaires.
4. Propriété intellectuelle.
La structure de la Plateforme, ainsi que le contenu, les textes, les graphiques, les images, les photos, les sons, les vidéos, les bases de données, les applications informatiques, etc. dont la Plateforme est composée ou qui sont accessibles via la Plateforme, sont la propriété des Volontaires des Archives de l'État à Bruges ou les Volontaires des Archives de l'État à Bruges ont obtenu les droits nécessaires, et sont à ce titre protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou intégrale du contenu, des marques et des services proposés par la Plateforme, de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite des Volontaires des Archives de l'État à Bruges, est strictement interdite, à l'exception des éléments expressément indiqués comme « libres de droits » sur la Plateforme.
L'Utilisateur de la Plateforme se voit accorder un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles et non commerciales. Sauf accord contraire préalable et écrit, l'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre ou communiquer au public les éléments protégés, en tout ou en partie.
Il est interdit à l'Utilisateur de saisir sur la Plateforme des données qui modifieraient ou pourraient modifier le contenu ou l'apparence de la Plateforme.
5. Loi applicable et juridiction compétente.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit belge.En cas de litige et à défaut de solution amiable entre les parties, le litige sera porté devant les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où les Volontaires des Archives de l'Etat à Bruges a son siège social.
6. Autres dispositions.
Les Volontaires des Archives de l'État de Bruges se réservent le droit de modifier, d'étendre, de supprimer, de limiter ou d'interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans préavis et sans responsabilité.En cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, les Volontaires des Archives de l'État à Bruges se réservent le droit de prendre les sanctions et mesures compensatoires appropriées. Les bénévoles des Archives de l'État à Bruges se réservent le droit de refuser temporairement ou définitivement l'accès à la Plateforme ou à nos services à l'Utilisateur. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motifs et sans préavis. Elles ne peuvent engager la responsabilité des Volontaires des Archives de l'État à Bruges, ni donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos Conditions Générales d’Utilisation n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Dans un tel cas, nous avons le droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable qui sert le même objectif.
Dernière mise à jour le 7 février 2025