Déclarations d'Héritage - Ecran de Recherche
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Les Archives de l'Etat à Bruges disposent d'une série de déclarations 'héritaage de la Flandre Occidentale (sur microfiches) de la période française jusqu'a 1914. Volgens een zeer benaderde schatting zijn er ongeveer 120.000 aangiften, waarvan er enkele duizenden geregistreerd zijn bij https://www.vrijwilligersrab.be (in het hoofdmenu onder 'Administratie na 1814'). Ces déclarations sont intéressantes à divers points de vue, par exemple :- généalogique : on y retrouve des proches inconnus ou présumés perdus ;- économique : dans quelle société le défunt possédait-il des actions, dans quelle banque avait-il placé son argent ? Il n'existe de déclaration de droits de succession que pour ceux qui possédaient des biens meubles ou immeubles ; Au XIXe siècle, la grande majorité de la population ne possédait pratiquement aucune propriété et il n’existait donc aucune déclaration d’impôts pour elle.
Un article détaillé sur ce sujet a été publié dans « Vlaamse Stam », 2009, 45(6). p.549-572 : « Le règlement des successions à l'époque moderne : la déclaration de succession comme source de recherche historique et généalogique » Il est peu probable que les déclarations de droits de succession soient disponibles via Internet dans un avenir proche. C'est donc l'occasion de visiter les Archives de l'Etat. La recherche peut prendre du temps : parfois une déclaration est déposée après quelques mois, parfois plusieurs années. Il faut donc visionner plusieurs microfilms. Certains bénévoles des Archives d'État de Bruges ont commencé à analyser les films du quartier de Bruges pour l'année 1914. Au fur et à mesure de l'avancement de ce travail (plus il y aura d'assistants, plus vite il sera terminé...), ils seront postés ici sur ce site. il est possible de vérifier rapidement s'il existe une déclaration pour quelqu'un et sur quel microfilm cet acte est enregistré. Dans la grande majorité des cas, le lieu du décès est le même que le lieu de résidence. Sinon, cela sera indiqué dans les commentaires. Il existe également à Courtrai une collection de microfilms de déclarations de succession qui ont déjà été enregistrées ici. Dans le livre 'De Provincieraad van West-Vlaanderen' de Luc Schepens (1976), il est indiqué que les déclarations de succession des bureaux de Gistel, Ypres, Ostende, Poperinge et Courtrai-stad ont été détruites en raison des conditions de guerre.
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