Etat Civil de la Flandre Occidentale

La loi du 20 septembre 1792 oblige les autorités publiques à consigner les actes de naissance, mariage et décès. Cela est stipulé par les articles 2 et 6 de la Constitution de l'Empire, du 13 décembre 1799. Le décret du 17 janvier 1806 définit la forme des registres officiels. Les registres qui se trouvent aux Archives de l'Etat à Bruges concernent les communes de la Flandre Occidentale. Ils couvrent en général une période allant de 1795 à 1910 (inclus). Ces registres contiennent donc TOUTES les actes des naissance et les décès de la commune. Quand le gouvernement français abandonnait l'idée du chef-lieu de canton, il y restait le problême d'un état civil incomplet par commune.Ainsi, il y a un certain nombe de communes qui ont copié les actes en bloc dans l'année XI ( la date de l'acte est toujours vendémaire ou brumaire XI, mais si on regarde la date de naissance de plus près, on y retrouve des actes jusqu'à l'année V). Maintenant, si quelques communes ont pris une telle décision pour les naissances et les décès, je peux m'imaginer que d'autres communes ont pris la même decisiion pour les mariages, ce qui pourrait expliquer la présences des doubles.

Naissances


Ecran de Recherche-Naissances

La déclaration d'une naissance était effectuée devant un officier de l'état-civil du lieu où l'enfant est venu au monde. Cette déclaration devait se faire obligatoirement dans les trois jours ouvrables après la date de naissance. Les week-ends et jours fériés reconnus n'étaient donc pas pris en compte. Par conséquent, la date de l'acte peut être de quelques jours plus tard que la date de naissance. Les actes sont inscrits dans l'ordre chronologique des déclarations des naissances.

Le Code Napoléon a obligé les gens à montrer le nouveau-né. Maintenant que le dépistage n'a pas été fait à la mairie, il était le secrétaire ou le greffier qui est venu à la place, a pris note de toutes les données du nouveau-né et de ses parents et de deux témoins présents. Plus tôt, on était obligé de déclarer la naissance dans les 24 heures et de monter l'enfant l'agent pour le contrôle du sexe (les milices). Les témoins étaient généralement des membres de la famille, des amis et des résidents du 'village' et beaucoup de 'cabaretiers'.

Mariages


Ecran de Recherche-Mariages

La loi française de 1792 stipule que le mariage devait être à la résidence de l'un des conjoints. Par la suite, la loi de 1797 que le mariage devrait avoir lieu au cours des 'decades' dans la capitale du canton. Dans les années VII et VIII les mariages ont été conclus dans les capitales de district respectifs. Dans l'année X et dans des cantons différents, les certificats de mariage étaient copiés dans le registre des mariages des municipalités respectives; pas dans d'autres.

Décès


Ecran de Recherche-Décès

L'agent venait à l'endroit où était la personne décédée, et il écrivait l'acte plus tard dans le registre. Le certificat de décès est établi par l'officier de l'état civil où la personne est décédée dès qu'un certificat de décès lui était présentée par un parent du défunt ou par une tierce personne fournissant les informations qui sont nécessaires pour la préparation de la loi précitée. Un extrait de celui-ci est alors redirigé et envoyé vers la résidence du défunt où il est également enregistré. Cela vaut également pour les soldats décédés pendant les guerres de Napoléon, sauf pour les grandes batailles.